Je viens d'acheter une voiture d'occasion et j'aurais besoin d'obtenir une nouvelle carte grise. Quelles sont les démarches nécessaires pour obtenir cette carte grise ? Quels sont les documents requis ? Combien de temps cela prend-il ?

Réponse : 1 , carte grise, véhicule d'occasion, formalités administratives

Obtenir une carte grise pour un véhicule d'occasion en France nécessite plusieurs démarches administratives. Voici les étapes à suivre :

1. Les documents nécessaires :
- La carte grise du vendeur barrée avec la mention "vendue le..." suivie de la date et signature du vendeur.
- Le certificat de cession du véhicule AZTEC rempli par l'ancien propriétaire et le nouveau.
- Une copie de la carte d'identité recto/verso du nouveau propriétaire.
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

2. Effectuer les démarches en ligne :
Depuis 2017, les démarches pour obtenir une carte grise se font exclusivement en ligne. Il est donc nécessaire de se rendre sur le site du gouvernement français : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et créer un compte en ligne.
Une fois le compte créé, il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne avec les informations relatives au véhicule (modèle, année, kilométrage), ainsi que les informations personnelles du propriétaire. Il est également possible d'ajouter une demande de plaque d'immatriculation à la carte grise.
Une fois les informations vérifiées et validées, il est nécessaire de payer en ligne les frais liés à la carte grise.

3. Finalisation de la démarche :
La demande de carte grise est ensuite envoyée à l'Imprimerie Nationale. Il faut compter environ 7 jours pour que celle-ci soit finalisée. La carte grise définitive est envoyée par voie postale au domicile du nouveau propriétaire. Il est donc important de s'assurer que les informations de domicile saisies sur le formulaire en ligne sont correctes.

Il est également important de noter que depuis le 1er janvier 2021, il est obligatoire de posséder une carte grise à son nom pour circuler avec un véhicule. Le délai maximum pour demander une nouvelle carte grise est fixé à 1 mois à compter de la date d'achat du véhicule d'occasion.

En résumé, pour obtenir une carte grise pour un véhicule d'occasion en France, il est nécessaire de posséder certains documents, de remplir un formulaire en ligne sur le site du gouvernement et de payer les frais en ligne. Le délai de traitement est d'environ 7 jours et la carte grise définitive est envoyée par voie postale au domicile du nouveau propriétaire.


1 0 zmetz a écrit ceci le 17-05-2023 22:00:54.