Je voudrais savoir quels sont les critères pour être en excès de vitesse en France. Quelle est la limite de vitesse à ne pas dépasser en agglomération et hors agglomération ? Quel est le barème de sanctions en cas d'excès de vitesse ?

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En France, les critères pour être en excès de vitesse sont basés sur des limites de vitesse fixées en fonction du type de route et de la zone géographique considérée.

En agglomération, la vitesse est limitée à 50 km/h en général, sauf si des panneaux de signalisation indiquent une limitation différente. Par exemple, la vitesse est limitée à 30 km/h dans les zones à trafic limité (ZTL) ou dans les zones résidentielles.

Hors agglomération, la limitation de vitesse est de 80 km/h sur les routes à double sens sans séparateur central et 90 km/h sur les routes à double sens avec séparateur central. Sur les autoroutes, la limitation est fixée à 130 km/h, mais des zones peuvent être limitées à 110 km/h ou 90 km/h en cas de travaux ou de conditions météorologiques défavorables.

En cas d'excès de vitesse, le barème des sanctions est également fixé par le code de la route. Il dépend de l'écart entre la vitesse mesurée et la limitation en vigueur, ainsi que de la zone géographique considérée.

La première tranche de sanctions concerne les excès de vitesse inférieurs à 20 km/h au-dessus de la limitation. Les conducteurs fautifs recevront un avis de contravention et une amende minorée de 90€ qui sera réduite à 45€ si elle est payée dans les 15 jours suivant la réception de l'avis de contravention.

La deuxième tranche commence à partir de 20 km/h au-dessus de la limitation de vitesse. Le montant de l'amende dépendra de la gravité de l'excès de vitesse. En plus de l'amende, les points du permis de conduire seront retirés. Le nombre de points retirés dépendra également de l'ampleur de l'excès de vitesse.

Dans certains cas, l'excès de vitesse pourra entrainer une suspension du permis de conduire et une immobilisation du véhicule. Cela est notamment le cas si le conducteur est en état d'ivresse ou de stupéfiants ou s'il a commis plusieurs infractions de conduite en même temps.

Il est également important de noter que les sanctions peuvent être aggravées si l'infraction est commise dans des zones spécifiques, telles que les zones de travaux ou les zones scolaires. Dans ces zones, les amendes peuvent être multipliées par deux, trois, voire quatre et de nombreux autres facteurs peuvent venir aggraver la sanction.


0 0 heather71 a écrit ceci le 02-05-2023 01:18:36.